Il est bon de savoir que selon les agences bancaires francais, le delai d’encaissement d’un cheque pourra varier. Cette variation depend d’un tas de criteres qui evaluent si votre cheque est en mesure de etre encaisse ou rejete et ces criteres paraissent bien souvent meconnus. Alors quel est le delai de rejet d’un cheque ? Que se passe-t-il entre le moment du depot et celui de l’encaissement d’un cheque ? Nous repondrons a l’ensemble de vos questions au sein d’ cet article.
Quel est le delai de rejet d’un cheque ?
En France, il y a 2 delais distincts concernant l’encaissement d’un cheque bancaire :
- le delai legal d’encaissement : votre delai est de 8 semaines. Cette duree va permettre a votre banque de s’assurer que le cheque emis est bien approvisionne.
- le delai de validite d’un cheque avant sa deposition : votre delai est de 1 an et 8 jours.
La banque detient donc un delai de 8 jours avant de rejeter un cheque. Une fois le cheque signale comme « sans provision » vous aurez un delai de 7 jours pour regulariser ca.
En cas d’impaye, la banque a un delai de 30 jours pour envoyer un certificat de non paiement a un huissier, qui entamera la procedure. Si ce delai reste passe, la beneficiaire du cheque ne sera plus capable de reprocher a son emetteur l’absence de solvabilite, ainsi, ne saura plus choisir son cheque.
Comment se passe un rejet de cheque ?
Si vous realisez un cheque sans les fonds suffisants sur ce compte, une fois encaisse, votre dernier sera classe « sans provision » par la banque du beneficiaire. Ca ne veut pas necessairement penser que vous etes en negatif concernant la compte, mais cela atteste d’une insuffisance de fonds par rapport au montant du cheque.
Une fois que ce cheque est classe « sans provision », vous avez 7 jours pour regulariser ca. Si vous souhaitez representer le cheque, mais qu’il est de nouveau refuse, vous risquez d’etre interdit bancaire. Notre beneficiaire du cheque pourra alors recourir a un huissier de justice dans le but de solliciter le recouvrement d’une somme due.
Si ca est regularisee, il suffit alors de rapatrier la preuve du paiement au montant exacte d’la somme due, a le beneficiaire.
Comment savoir si un cheque est rejete ?
Il faut d’abord recevoir les delais d’encaissement qui varient entre 2 et 8 semaines apres avoir realise une remise de cheque via votre bordereau. Passe votre delais, si le cheque n’est toujours pas dans la compte ou si le webmaster a qui vous avez fait le cheque temoigne de votre anomalie, il va i?tre important de demander l’aide sa banque.
Si vous etes l’emetteur d’un cheque sans provision, la banque est en mesure de aussi vous demander l’aide en direct via la faculte une convention bancaire (email ou telephone, et par courrier) pour vous informer des consequences du rejet de cheque. Vous pouvez egalement recevoir une lettre de demande de regularisation.
Si vous etes le beneficiaire d’un cheque sans provision, vous allez recevoir une attestation de rejet de cheque, ainsi, pourrez ainsi demander un moyen de paiement alternatif en part de l’emetteur.
Il convient egalement savoir que le rejet d’un cheque fait l’objet de frais bancaires :
- 30 euros pour les cheques d’un montant inferieur ou egal a 50 euros
- 50 euros pour nos cheques d’un montant superieur a 50 euros
Comment regulariser 1 cheque rejete ?
Dans le but de regulariser ca, vous pouvez :
- Reapprovisionner votre compte afin que la somme due puisse etre honoree. Le debit du compte bancaire permettra de prouver la regularisation.
- Regler le cheque via un autre moyen de paiement (en liquide, pourquoi pas).
- Recuperer le cheque sans solde et le restituer a J’ai banque tel preuve de une regularisation.
- Demander a sa banque de bloquer la somme, une provision destinee seulement au paiement du cheque. Pour ce qui, le cheque doit etre represente (dans un delai d’un an, auquel cas la provision redeviendra accessible).
Des que ca sera regularisee aupres de ce banque, elle peut lever l’interdiction bancaire en informant la Banque de France. A le tour, nos autres banques seront egalement informees. Cependant, la banque ne est en aucun cas tenue de vous redonner un carnet de cheques.
Toutefois, et pour eviter ces extremes, Il semble possible de designer 1 titulaire responsable seul en cas d’incidents de paiement. Cette procedure devra cependant etre realisee au prealable. Et Di?s lors, seule cette personne fera l’objet d’une interdiction bancaire, meme si elle possede un compte joint.
Vous etes beneficiaire d’un cheque mais nobody application de rencontre vous n’avez aucune compte ? Rendez-vous sur une article De quelle fai§on encaisser un cheque sans compte pour en connaitre plus.
Qu’est ce que je risque a faire un cheque sans provision ?
Si l’emetteur du cheque n’a pas regularise sa situation, sa banque d’origine va i?tre dans l’obligation de le placer interdit bancaire pendant une duree de 5 annees. Cette interdiction comprend :
- Une inscription au Ficher Central des Cheques une Banque de France (dans un delai de 48h apres le rejet de ce cheque sans provision)
- L’envoi d’une lettre d’injonction a l’emetteur du cheque
- J’ai remise de tous ces cheques bancaires a ce banque (aussi s’il s’agit d’un nouvelle etablissement bancaire)
- L’impossibilite d’emettre des cheques pendant une duree de 5 annees
Cette interdiction concernera l’integralite des comptes et dans l’integralite des etablissements bancaires francais. Si l’emetteur possede des comptes joints ou d’autres comptes individuels, cette interdiction touchera egalement nos autres titulaires, au titre de leur solidarite avec l’emetteur du cheque.
A voir aussi : pour ne plus confondre l’encaissement d’un cheque et l’endossement, rendez-vous sur une article comment endosser un cheque ?